La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'évaluation ciblée des règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro. Cette initiative vise à recueillir les avis des entreprises, des professionnels de la santé et des autres parties prenantes sur l'efficacité et l'impact de la législation actuelle.

Objectifs de la consultation :

• Évaluer l'adéquation des règles actuelles : la consultation cherche à déterminer si les directives en vigueur répondent toujours aux besoins des utilisateurs et des fabricants.
• Identifier les défis et les opportunités : les participants sont invités à partager leurs expériences et à suggérer des améliorations potentielles.
• Assurer la sécurité et l'innovation : l'objectif est de garantir que les dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro restent sûrs tout en favorisant l'innovation technologique.

Pourquoi participer ? En tant qu'entreprises, cette consultation représente une opportunité unique de contribuer à la formation des politiques qui régissent votre secteur. En partageant vos perspectives, vous pouvez aider à façonner un cadre réglementaire qui soutient à la fois la sécurité des patients et la compétitivité de l'industrie.

Pour donner votre avis, avant le 21 mars 2025, cliquez-ici. 

La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont besoin d'identifier les vulnérabilités industrielles du secteur des dispositifs médicaux. 
En tant qu'opérateurs économiques produisant ou commercialisant des dispositifs médicaux dotés d’un marquage CE, vous pouvez faire part de vos positions en transmettant des données anonymes sur les industries du dispositif médical. L'objectif est de permettre aux autorités françaises de cartographier les principales vulnérabilités industrielles de la filière et ainsi orienter les politiques publiques de soutien aux entreprises tout en garantissant l'intérêt des patients.

En participant à cette enquête ouverte jusqu'au 21 février 2025, vous œuvrez notamment à la prévention des pénuries et donc à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement. Cliquez ici pour accéder à la consultation.

Les fabricants d'appareils, les entreprises de vente au détail ou de réparation sont invités à donner leur avis sur cette consultation lancée par la Commission européenne. Elle entend réexaminer les exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques afin de s'adapter au progrès technologique.
Cette consultation porte sur les deux initiatives liées concernant respectivement l’écoconception et l’étiquetage énergétique. Une seule contribution suffit donc pour les deux

Date limite: 05/02/2025. 

Pour participer, cliquer ici !

En tant qu'entreprise active en Europe, n'hésitez pas à informer la Commission européenne des ruptures existantes ou immentes de votre chaine d'approvisionnement. A travers ce recueil de cas concrets, elle cherche à comprendre les challenges auxquels les entreprises ont à faire face pour favoriser leur résilience et renforcer leur autonomie stratégique.

Faites-nous part de votre situation ici, dans la Supply Chain Resilience Permanent Survey !